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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LES EXPATRIÉS et du Client de produits présentés par LES EXPATRIÉS sur son site www.beexpatminded.com (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société SAS MALINES, 58 boulevard de Clichy 75018 Paris, Siret : 80 013 770 500 011 (ci-après « LES EXPATRIÉS ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, LES EXPATRIÉS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LES EXPATRIÉS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de LES EXPATRIÉS entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LES EXPATRIÉS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

 

2. OFFRE

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site de LES EXPATRIÉS et assortis d’un descriptif.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, LES EXPATRIÉS ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Les Produits se trouvant dans la catégorie « Last Chance » sont des fins de séries des précédentes collections de la marque. LES EXPATRIÉS proposant des séries limitées, se trouvent dans cette catégorie les toutes dernières pièces disponibles.

 

3. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

LES EXPATRIÉS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

LES EXPATRIÉS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de LES EXPATRIÉS, les produits sont indisponibles, LES EXPATRIÉS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LES EXPATRIÉS, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

5. PAIEMENT

Les Produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€).

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

LES EXPATRIÉS conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LES EXPATRIÉS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à LES EXPATRIÉS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. LES EXPATRIÉS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

6. LIVRAISON

LES EXPATRIÉS livre ses Produits en France et à l’International.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison et la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les transporteurs, délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés par LES EXPATRIES.

Zone 1 : France

Transporteur : FEDEX via l’offre Priority Overnight

Tarifs livraison : GRATUIT pour tout achat supérieur ou égal à 100€. Si le montant de l’achat est inférieur, les frais d’envoi sont de 9,00 €.

Délais livraison : livraison porte à porte, en J+1 à J+3 avant 13h*

Zone 2 : Pays Européens

Transporteur : FEDEX via l’offre International Economy

Tarifs livraison : GRATUIT pour tout achat supérieur ou égal à 100€. Si le montant de l’achat est inférieur, les frais d’envoi sont de 15,00 €.

Délais livraison : livraison porte à porte, en J+2 à J+5 avant 13h*

Zone 3 : International

Transporteur : FEDEX via l’offre International Economy

Tarifs livraison : GRATUIT pour tout achat supérieur ou égal à 100€. Si le montant de l’achat est inférieur, les frais d’envoi sont de 20,00 €.

Délais livraison : livraison porte à porte, en J+4 à J+6 avant 13h*

* Tous les délais sont indicatifs des jours ouvrables, au départ de Paris.

Les frais de port sont à la charge du Client et dépendent du pays de livraison du (ou des) Produit(s) envoyés. Ils seront précisés au Client lors de la confirmation de la commande.

LES EXPATRIES se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement du (ou des) Produits. Les risques du transport sont à la charge du Client, à compter de la sortie du Produit de l’entrepôt.

Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés, suivant leur réception. Les délais de livraison indiqués ci-dessus courent à partir de cette date.

Le délai de livraison d’un Produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur. Ce délai n’a qu’une valeur indicative et suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi avant 13h00 de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son point de départ et le jour qui suit celui de l’acceptation de la commande par LES EXPATRIES.

En cas de retard, la responsabilité de LES EXPATRIES ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à LES EXPATRIES.

Lorsque la commande comporte des Produits qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le sur le délai de préparation le plus long.

 

7. ÉCHANGES ET RETOURS DE PRODUITS

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LES EXPATRIÉS le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client enverra un mail à l’adresse contact@beexpatminded.com informant LES EXPATRIÉS de son souhait de retour ou d’échange du (ou des) Produit(s).

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

Les Expatriés
3 rue de l’asile popincourt
75011 Paris
France

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par LES EXPATRIÉS. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, LES EXPATRIÉS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Le Client pourra échangé un article contre n’importe quel autre produit pourvu que le montant total soit inférieur ou égal au montant total des produits retournés. L’échange sera effectué après du (ou des) Produit(s) et contrôle du bon état de l’article et de son emballage.

Une fois le premier échange effectué, tout autre échange sera à la charge du client (frais de retour et de ré-expédition).

 

8. OBLIGATION DES PARTIES

LES EXPATRIÉS, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client le (ou les) Produit(s) commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

LES EXPATRIÉS s’engage à vérifier que le (ou les) Produit(s) sont conformes à la réglementation française.

Le client s’engage à indiquer à LES EXPATRIÉS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, LES EXPATRIÉS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

LES EXPATRIÉS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de LES EXPATRIÉS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LES EXPATRIÉS.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LES EXPATRIÉS.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de LES EXPATRIÉS.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à LES EXPATRIÉS, 3 rue de l’asile popincourt 75011 Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

LES EXPATRIÉS se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.

 

12. TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

13. DISPOSITIONS DIVERSES

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni LES EXPATRIÉS, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@beexpatminded.com